Proposition de loi visant interdire les dispositifs lectroniques de vapotage usage unique Snat Une loi est sur le point de bouleverser la vape en France. Le Projet de Loi de Finances 2026 contient un article le n23 qui pourrait, s'il est vot en Ce mardi 4 novembre, vapoteurs et professionnels se sont runis place de la Bourse Bordeaux pour dnoncer larticle 23 du projet de loi de finances. Un texte qui assimile la cigarette lectronique 6 changements cls dans l'actualit de la vape aux Etats Unis : Impact du projet de loi 975 du Snat d'Hawa dobcanna
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projet de loi vape Pétition · Vaper n'est pas fumer. Lettre à nos élus